L’assurance dommages-ouvrage est un dispositif encore méconnu par le grand public. Or, il s’agit d’une protection indispensable dès qu’il s’agit d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, en bref, une assurance construction. Complémentaire à l’assurance décennale, elle permet d’obtenir réparation plus rapidement sur des vices cachés ou des malfaçons apparus sur l’ouvrage. Toutefois, comme la prime peut représenter un montant relativement conséquent, il est recommandé de passer par un simulateur avant de souscrire afin de trouver l’offre la plus intéressante sur le marché.
Assurance dommages-ouvrage : une protection complémentaire en cas de travaux
Mise en place par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 appelée loi Spinetta, l’assurance dommages-ouvrage (DO) a pour objectif de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres apparus sur une construction. Cette assurance n’a pas pour vocation de couvrir la responsabilité du constructeur, mais de l’ouvrage. Elle est valable pendant dix ans et peut se transmettre aux différents propriétaires successifs tant que ce délai n’a pas expiré. Grâce à cette assurance DO, le commanditaire est sûr d’obtenir une indemnisation sans recherche de responsabilité sur les dommages de nature décennale subis par l’ouvrage. Il peut être question des constructions avec des fondations, leurs annexes et les éléments indissociables qui les composent c’est-à-dire qui ne peuvent pas être démontés, remplacés ou déposés sans enlèvement et destruction de matière. Les maisons, les locaux professionnels, les piscines, les bâtiments à usage agricole sont couverts. La souscription est obligatoire autant pour les professionnels que pour les particuliers propriétaires. Le défaut d’assurance expose le contrevenant à une peine de prison de 6 mois ainsi qu’à une amende de 75 000 euros. Toutefois, l’obligation n’est pas valable pour les personnes physiques qui font construire un logement pour leurs proches.
Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?
L’adhésion à une assurance dommages-ouvrage est vivement recommandée surtout pour des travaux d’importance d’un montant minimal de 20 000 euros comportant des fondations, faisant intervenir du gros œuvre ou renforçant, détruisant ou modifiant la structure du bâtiment. Le prix à payer pour bénéficier d’une telle protection représente entre 1 à 5% du coût total de la construction. Il dépend de plusieurs facteurs tels que le type d’ouvrage à savoir s’il s’agit d’un appartement, d’une villa, d’un immeuble ou de locaux professionnels. La nature des travaux entre aussi en ligne de compte. Les tarifs ne sont pas les mêmes s’il est question d’une extension, d’une construction neuve ou d’une rénovation. L’assureur considère également la destination de l’ouvrage et sa localisation pour appliquer sa grille. La souscription à des garanties complémentaires comme la garantie des dommages immatériels, la Responsabilité civile du maître d’ouvrage, l’assurance Tous Risques Chantier ou la garantie Construction Non Réalisateur peuvent aussi faire gonfler la prime.
Qu’est-ce qu’une simulation d’assurance dommages-ouvrage ?
En 2022, le coût d’une assurance DO est en moyenne de 3589 euros pour la construction d’une maison neuve, 2250 euros pour la rénovation d’appartement et entre 0,83 % et 1,73% du montant total des travaux menés dans un bâtiment industriel, un immeuble ou un local professionnel. La prime se paie en une seule fois et représente une dépense lourde pour les maîtres d’ouvrage.
C’est pourquoi avant de choisir un contrat, ils ont intérêt à réaliser préalablement une simulation de dommage ouvrage qui est une estimation de plusieurs offres d’assurances. La simulation rassemble de nombreux devis comprenant entre autres le prix de la prime et les différentes garanties offertes. Grâce à elle, il est plus facile de trouver une assurance DO qui cadre avec les besoins du propriétaire. Les propositions envoyées par l’outil s’adaptent également aux contraintes budgétaires du demandeur.
Mode d’emploi d’un simulateur d’assurance dommages-ouvrage
L’avantage des comparateurs en ligne est qu’ils sont particulièrement faciles à utiliser. Il suffit de remplir le questionnaire en intégrant les informations nécessaires pour que l’outil puisse trouver rapidement et efficacement un contrat adapté. L’utilisateur doit donner des indications sur le type de bâtiment, la nature des travaux à effectuer, l’usage de la construction, les éventuelles garanties supplémentaires ainsi que le montant TTC de la construction et sa localisation. Après avoir renseigné ses coordonnées, il n’a plus qu’à valider sa demande et attendre que le simulateur lui adresse les premiers devis. Un des principaux avantages de ces outils est qu’ils sont gratuits et sans engagement.
[do_widget id=custom_html-6]