Une mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Comme la Sécurité sociale n’offre pas toujours une prise en charge intégrale des frais de soin, il convient de souscrire à une mutuelle santé. Cette dernière vient en complément de l’Assurance maladie et rembourse les prestations liées aux soins non prises en charge par cette assurance obligatoire. Zoom sur la mutuelle santé.

À propos de la mutuelle santé

Une mutuelle santé est une organisation à but non lucratif fournissant une assurance maladie complémentaire à ses membres. Les mutuelles sont régies par le Code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de solidarité et de mutualisation des risques. Leur but est de permettre à leurs adhérents de bénéficier d’une couverture santé complémentaire pour les frais de santé non remboursés par l’Assurance maladie. Les mutuelles peuvent proposer des garanties pour des soins dentaires, des lunettes, des médecines douces, et bien d’autres encore. Le fonctionnement des mutuelles santé est basé sur le principe de cotisation. Les membres cotisent régulièrement pour bénéficier de la couverture santé proposée par la mutuelle. Cette cotisation peut varier en fonction de l’âge, de l’état de santé et de la situation familiale de l’adhérent. Pour trouver l’offre de mutuelle santé plus avantageuse, utilisez un comparateur de mutuelles santé accessible gratuitement et sans engagement sur des sites spécialisés.

Le caractère obligatoire de la mutuelle santé

Pour bénéficier d’une couverture santé complémentaire, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle santé. À noter toutefois que cette couverture est requise pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016 et elle est mise en place par l’employeur. Les salariés ont la possibilité de refuser cette complémentaire santé collective proposée par leur entreprise s’ils bénéficient déjà d’une couverture santé complémentaire individuelle ou s’ils sont couverts par un autre régime collectif. Certaines professions peuvent imposer la souscription à une mutuelle santé, notamment les travailleurs indépendants, les professions libérales ou les étudiants en santé. Dans ces cas, la mutuelle santé est obligatoire pour exercer la profession ou pour être inscrit dans l’établissement d’enseignement.

Les garanties minimales offertes par la mutuelle

Les garanties minimales offertes par une mutuelle santé sont fixées par la loi et sont appelées « panier de soins ». Depuis le 1er janvier 2016, les contrats de complémentaire santé doivent couvrir au minimum les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les médicaments prescrits par un médecin, les frais d’hospitalisation et les analyses et examens médicaux prescrits. Il en est de même pour les soins dentaires, qui comptent les consultations et le détartrage, les lunettes et lentilles de vue ainsi que les prothèses auditives. Ces garanties minimales sont appelées « panier de soins ANI » et ont été mises en place dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Cependant, certaines mutuelles santé proposent des garanties supplémentaires qui peuvent varier d’un contrat à l’autre. Les garanties supplémentaires vont inclure des soins d’ostéopathie, de chiropraxie, d’acupuncture, des cures thermales, etc. Avant de souscrire à une offre, il est essentiel de bien vérifier les garanties proposées.

Les personnes pouvant être dispensées de l’obligation de souscrire à une mutuelle santé

Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de souscrire à une mutuelle santé. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) figurent parmi ces personnes. Les salariés bénéficiant déjà d’une couverture santé complémentaire individuelle ou d’un autre régime collectif, par exemple le conjoint, peuvent aussi s’y soustraire. Les personnes couvertes par une assurance maladie obligatoire d’un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle depuis moins d’un an sont également concernées par cette mesure.

[do_widget id=custom_html-12]